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Terms & Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Merci de lire ce document attentivement avant toute commande passée sur le site 3DKfactory.com

INTRODUCTION
Pour passer une commande, cela se fait en quatre temps :

Chargez votre fichier 3D
Indiquez les quantités et les réglages/options souhaités
Remplissez les informations de livraison et de facturation
Procédez au paiement

PRÉAMBULE
Les CGV actuellement consultables ont été mis à jour le 20/06/2022.

Mentions légales : voir mentions légales

Livraison disponible en France Métropolitaine et l’Union Européenne.

En cas de doute, veuillez nous informer par email à contact@3dkfactory.com ou par téléphone au 01 85 41 15 02 pour connaître les pays disponibles à la livraison.

Ce site est exploité par 3DKfactory et géré par son représentant. Les termes « nous », « notre », « le Prestataire » et « 3DKfactory » se réfèrent à 3DKfactory SAS.

3DKfactory propose ce site, y compris toutes les informations, les outils et les services disponibles sur ce site pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique ou morale (ci-après le « CLIENT »), sur le site 3DKfactory.com (ci-après le « SITE »).

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou tous les outils ajoutés au site actuel sont également soumis aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Votre utilisation continue ou accès au site Web constitue l’acceptation de ces changements. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.

Tout le contenu de chaque page du site est soumis aux droits d’auteur, toute copie d’un paragraphe est illégale et est susceptible de donner lieu à une poursuite judiciaire.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour vocation d’encadrer la vente et la livraison d’une prestation de service commandée auprès de 3DKfactory via le SITE.

Elles sont accessibles à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d’accueil du SITE.

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – DÉLIMITATIONS
3DKfactory propose un service personnalisé d’impression 3D. A partir d’un fichier 3D numérique fourni par le CLIENT, 3DKfactory réalisera un objet concret (ci-après dénommé « OBJET »).
3DKfactory se réserve le droit de refuser la commande d’OBJETS contrevenants à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi qu’un OBJET contrevenant manifestement au droit de propriété intellectuelle d’un tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, la création d’armes à feu, d’objets à caractères racistes, discriminatoires, pornographiques ou représentant la violence sans être une oeuvre d’art, ainsi que toute insigne, marque, personnage dont les droits de propriété intellectuelle n’appartiennent manifestement pas au CLIENT sera refusée par 3DKfactory. 3DKfactory jugera seul de l’adéquation de l’OBJET commandé avec cet article. Le CLIENT qui pense que son OBJET a été refusé bien que respectant cet article est invité à prendre contact avec 3DKfactory pour exposer son cas.

ARTICLE 2 – PRIX
Les prix des matériaux figurant dans le catalogue publié sur le SITE, ainsi que les prix indiqués lors d’une commande personnalisée, sont indiqués en euros TTC auxquels il conviendra d’ajouter la participation aux frais de port. Le montant de la TVA ainsi que le montant des frais de port seront indiqués sur la facture. Les commandes sont payables en euros par le CLIENT au moment où il a créé sa commande, quel que soit le pays dans lequel la commande est effectuée.
3DKfactory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les OBJETS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par 3DKfactory telle que prévue à l’Article 4 des présentes Conditions Générales.
Pour les commandes et livraisons effectuées en dehors du territoire français mais dans l’Union Européenne, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA seront applicables.
Pour toute livraison hors du territoire de l’Union Européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indication contraire dans le bon de commande, à la charge exclusive du CLIENT qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.

ARTICLE 3 – COMMANDE
Le CLIENT, qui souhaite faire fabriquer un OBJET selon un modèle fourni par ses soins doit obligatoirement :

remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références de l’OBJET;
valider sa commande après l’avoir vérifiée, ainsi que ses adresses de facturation et de livraison;
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Le CLIENT garantit qu’il remplit sincèrement les informations qui lui sont demandées lors de son inscription.
Avant toute utilisation du SITE, le CLIENT doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le SITE, de commander les Produits et que son navigateur permet un accès sécurisé au SITE. Le CLIENT s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.
Après sa première commande et à l’occasion de commandes ultérieures, le CLIENT pourra accéder à son compte en saisissant son identifiant et son mot de passe. Le CLIENT est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe permettant d’accéder à son compte client et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que ces éléments restent confidentiels et sécurisés.
Le « clic » du CLIENT sur le bouton « valider » au moment de la commande constitue une signature électronique qui, entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE LA COMMANDE
Un courriel de confirmation récapitulant la commande (description de l’OBJET, prix, date de fabrication, date de livraison…) sera adressé par 3DKfactory.
Le contrat de vente de l’OBJET sera conclu quand 3DKfactory, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirmera celle-ci. 3DKfactory se réserve le droit de rejeter la commande et de rembourser le CLIENT. Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement numérique décidé par 3DKfactory dans un délai de 30 jours ouvrés après validation du remboursement de la commande.
3DKfactory envoie un courriel par lequel 3DKfactory confirme l’acceptation de la commande. Les données enregistrées et conservées par 3DKfactory constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre 3DKfactory et ses clients.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES OBJETS
3DKfactory se réserve le droit de refuser une commande si les documents fournis par le CLIENT ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité. Les chartes de conception et d’impression 3D sont disponibles sur notre SITE en ce qui concerne la technologie FDM, SLS et MJF.
3DKfactory se réserve également le droit de refuser une commande si le CLIENT ne respecte pas les procédures de commande. Le non-respect par le CLIENT des procédures de commande indiquées sur le SITE dégage 3DKfactory de toute responsabilité (règlement, contraintes techniques, groupage de commandes, nommage de fichiers, etc.).
En cas d’indisponibilité des matières servant à la fabrication des OBJETS : 3DKfactory informera le CLIENT de la date à laquelle l’OBJET pourra être imprimé et livré. Le CLIENT a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, 3DKfactory s’engage à rembourser les OBJETS manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.
3DKfactory se réserve le droit de suspendre le service de personnalisation d’OBJETS à tout moment pour une durée qui sera déterminée par 3DKfactory, en cas de rupture de stock de matière première ou en cas de panne de matériel servant à la fabrication des OBJETS.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
3DKfactory s’efforce d’assurer ses livraisons dans les délais prévus dans le courriel de confirmation de la commande pour la France et dans les meilleurs délais pour l’étranger à compter de la réception du règlement de la commande. Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

3DKfactory s’engage à informer le CLIENT de tout retard prévisible de livraison. Les OBJETS sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande. La propriété des OBJETS et les risques y afférant sont transférés au CLIENT dès qu’il prend possession des OBJETS. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, OBJET manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, OBJETS cassés …) devra être impérativement précisée de façon détaillée, sur le bon de livraison sous forme manuscrite, dans la partie « Réserves » destinée à cet effet et doit être accompagnée de la signature du CLIENT.

A réception de la commande, le Prestataire recommande au CLIENT de vérifier la conformité de sa commande et d’informer le Prestataire le cas échéant, de toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures. Passé ce délai, 3DKfactory ne saurait être tenue responsable d’une livraison non-conforme.

Pour que ces réserves soient prises en compte, le CLIENT devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison, un document avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de cette information à 3DKfactory.

La livraison s’effectue en France Métropolitaine et dans l’Union Européenne.
3DKfactory propose la livraison à domicile et la remise en main propre. Les frais de livraison sont entièrement à la charge du CLIENT.
Les frais de livraison à l’étranger seront facturés selon les prix du marché observés pour chaque destination. La livraison sécurisée contre les pertes et les vols est également disponible.
3DKfactory ou DHL (ou tout autre prestataire de livraison choisi par 3DKfactory) ne sauraient être tenus responsables d’un retard de livraison ou de non livraison dans le cas où le CLIENT n’aurait pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte.
Le détail des délais et frais de livraison sont mentionnés sur le SITE lors du passage de la commande.
Le délai de livraison dépendant du transporteur et du type de produit, une durée comprise entre 1 et 2 ouvrés est à prévoir selon le mode de livraison choisi.
Les frais de douane éventuels sont à la charge du CLIENT.
3DKfactory est responsable jusqu’à la livraison du Produit au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois 3 jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.
La remise en main propre est possible : sur rendez-vous uniquement, du lundi au vendredi, entre 10h et 17h30, dans nos locaux au sud de Paris à l’adresse suivante : 4 avenue François Arago, 92160 Antony, France
3DKfactory s’engage à respecter le délai de réalisation indiqué lors de la commande à compter de la réception du paiement par carte bancaire ou du bon de commande. Deux modes de livraison sont disponibles : livraison DHL (ou tout autre prestataire de livraison choisi par 3DKfactory) rapide avec suivi, pour un délai de 48 heures, payante. Remise en main propre sur RDV, gratuite.
Le CLIENT est tenu de prendre note des conditions générales de vente du transporteur choisi.
En cas de produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le CLIENT peut régler son achat final en carte de paiement ou via Paypal
Les cartes de paiement acceptées sont : Carte Bleue, MasterCard, Visa. Le paiement s’effectue en ligne via le module de paiement sécurisé Paypal pour le paiement par carte de paiement ou PayPal Ltd pour le paiement par « compte Paypal ».
Le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration sont cryptés et transmis à la société spécialisée PAYPAL ou PayPal (Europe) Ltd. Services et de façon sécurisée selon le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) sans que 3DKfactory ou des tiers ne puissent y avoir accès.
3DKfactory ne conserve pas les données de carte bancaire. Le montant de la commande est débité du compte du CLIENT au moment de la validation de la commande par 3DKfactory. Les données enregistrées et conservées par 3DKfactory constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La facture est disponible dans l’email récapitulatif envoyé juste après le paiement sur le SITE de 3DKfactory.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
3DKfactory fabrique tous les OBJETS sur mesure. S’agissant de produits personnalisés, le droit de rétractation ne peut s’appliquer conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. La rétractation est notamment exclue (article 121-20-2 3ème alinéa) pour les commandes « de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés».

ARTICLE 9 – GARANTIE/RESPONSABILITÉ
3DKfactory garantit au CLIENT que les OBJETS sont fabriqués en conformité avec la législation française et les normes françaises de qualité et de sécurité applicables.
La responsabilité de 3DKfactory ne pourra pas être recherchée à raison d’une utilisation des OBJETS illégale ou non règlementaire.
3DKfactory fera ses meilleurs efforts pour que les fichiers 3D soient les plus fidèles possibles à l’OBJET lui-même. Les différences ne peuvent pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle de l’OBJET et affectent sa qualité.
Les OBJETS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les conséquences inhérentes à la personne du CLIENT, tels que des réactions allergiques aux matériaux utilisés pour la fabrication de l’OBJET ou si l’OBJET personnalisé fini ne satisfait pas le CLIENT en raison de ses goûts personnels n’entraînent pas la responsabilité de 3DKfactory.
La responsabilité de 3DKfactory ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de matière première, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
Les illustrations figurant sur le SITE ne sont pas contractuelles.
3DKfactory n’a, pour toutes les étapes d’accès au SITE, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de 3DKfactory ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Le CLIENT reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, 3DKfactory ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par 3DKfactory), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le SITE ou son contenu.
La responsabilité de 3DKfactory ne pourra excéder le montant total versé par le CLIENT en règlement de la commande en cause.
Le CLIENT transmet les modèles sous forme de fichier 3D et s’engage à ne pas transmettre des fichiers contenant des virus ou des programmes qui détruisent les données. Le CLIENT devra garder une copie du fichier et en aucun cas 3DKfactory ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers transmis par un CLIENT.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les images, dessins, design, textes, noms et logos figurant sur le SITE sont la propriété de leurs auteurs et à ce titre sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits d’exploitation dont 3DKfactory et/ou des créateurs liés à 3DKfactory par un contrat spécifique sont titulaires.
Tout CLIENT qui communique à 3DKfactory une image, un dessin, un fichier 3D ou un design (l’«IMAGE») garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur cette IMAGE et qu’il n’a pas enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers en transmettant cette IMAGE. Le CLIENT s’engage à tenir 3DKfactory indemne de toute réclamation éventuelle de tiers.
Le CLIENT reste propriétaire de l’IMAGE communiquée à 3DKfactory. Le CLIENT concède à 3DKfactory une licence à usage unique d’utilisation de son IMAGE pour la réalisation de sa commande.

ARTICLE 11 – COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sont sécurisées via IONOS SARL. Le responsable de traitement est Fabien MICHON. Le CLIENT peut effectuer à tout moment une demande à 3DKfactory pour s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (dispositif BLOCTEL).
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL https://www.bloctel.gouv.fr
Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet dudit contrat, y compris lorsqu’il s’agit de proposer au consommateur des produits ou services afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.
Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation des présentes et pendant une durée maximale de cinq ans après la fin de la relation contractuelle selon les obligations légales d’archivage et de conservation et sont destinées à 3DKfactory et à ses partenaires intervenant dans le cadre des relations contractuelles entre 3DKfactory et le CLIENT.
Le CLIENT peut exercer à tout moment son droit d’accès aux données le concernant, les faire rectifier, effacer, limiter, porter, s’opposer à leur traitement ou à faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement, et peut donner des directives sur le traitement de ses données après son décès, en se connectant sur son compte ou en contactant le service clients.
3DKfactory collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses clients, afin de traiter les commandes passées sur le SITE, analyser les commandes, répondre à ses demandes de renseignement et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des newsletters, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de 3DKfactory.
A ce titre, le CLIENT est invité à consulter la Politique de confidentialité qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués via le SITE et aux modalités d’exercice des droits.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le SITE internet de l’AME CONSO (www.mediationconso-ame.com), soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition.

Adresse mail : contact@3dkfactory.com

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi, réponse sous 48h.

Tous les avis déposés par le CLIENT sont surveillés et modérés par l’équipe commerciale. Dès lors que les propos enfreignent la loi, la morale ou l’éthique, le Prestataire se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

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