Terms & Conditions

Préambule :
Le site de vente en ligne www.ol-optic.fr est géré par la société Ol'Optic au capital social de 15000€ dont le siège social est situé à 1 place Antonin Froidure 31200 Toulouse , immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 45288252500028.
Ol'Optic a développé un site Web destiné à fournir un large choix de services marchands en ligne en relation avec la fabrication de pièces en impression 3D.

Afin d’accéder au Site et de bénéficier des Services, l’utilisateur doit disposer d’un accès Internet (les éventuels frais correspondants demeurant à la charge de l’utilisateur) et du matériel nécessaire (notamment ordinateur, modem ou tout autre outil de connexion) lui permettant le téléchargement de données de fichiers 3D.

En accédant au Site, l’utilisateur contracte avec la Société Ol'Optic, société située 1 place Antonin Froidure 31200 Toulouse, téléphone +33 5 61 11 71 49 et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes.

Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : thierry.lavat@ol-optic.com

Siège social :
Ol'Optic
1 place Antonin Froidure
31 200 Toulouse
Tel : 05 61 11 71 49
Fax : 05 61 11 21 95

Société à responsabilité limitée au capital social de 10.000,00 euros
RCS Toulouse B 452 882 525
SIRET 45288252500028
TVA Intracommunautaire FR15452882525

1 – Définition
« Utilisateur » : désigne la personne ayant rempli un formulaire d’inscription lui permettant de disposer d’un compte personnel
« Client » : désigne tout utilisateur ayant passé commande
« Visiteur » : utilisateur qui n’a pas rempli de formulaire d’inscription,
« Site Web » : désigne le service électronique de communication au public en ligne, édité par 3D Prod
« Identifiant » : désigne le mot de passe «(password) et le nom d’utilisateur (login) choisis par l’utilisateur à partir du formulaire d’adhésion sur le site ayant pour objet de l’identifier au regard des opérations qu’il effectue sur le site. L’utilisateur et le seul responsable de la confidentialité, de la conversation et de l’utilisation de l’identifiant.

2 – Objet et champs d’applications
Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site web www.ol-optic.fr ainsi que les conditions générales de ventes.

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent à tous les contrats de vente conclus par la société Ol'Optic avec ses clients. L’ensemble des produits et/ou services proposés sur le site web www.ol-optic.fr est soumis aux conditions générales de vente consultables sur son site www.ol-optic.fr.

Tout autre document, tels que catalogues, prospectus, publicité, notices,… n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Ces conditions prévalent sur tout autre document de l’acheteur et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Toute clause contraire posée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société Ol'Optic.

La société Ol'Optic se réserve le droit de les modifier à tout moment, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la signature du bon de commande.

3 – Commande
Le visiteur qui souhaite commander la fabrication d’une pièce sur le site Internet www.ol-optic.fr doit obligatoirement créer un compte et communiquer les informations suivantes :
– Coordonnée nécessaires à la création du compte client
– Options choisies pour chacune des pièces à fabriquer
– Adresse de livraison et facturation
– Références du moyen de paiement pour procéder au règlement de la commande

Lors de la création de ce compte il spécifiera les identifiants qu’il souhaite utiliser. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de ventes.

Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire.

Si le paiement de la commande s’effectue en ligne, il se réalise via la plateforme de paiement sécurisées de notre partenaire bancaires Stripe. Les informations échangées sur ces plateformes sont cryptées sans que Ol'Optic ni aucun autre tiers ne puisse y avoir accès. Le montant de la commande est débité du compte client dès la validation de la transaction sur la plateforme de paiement.

Ol'Optic se réserve le droit de rejeter la commande en cas de problème sur les fichiers communiqués par le client. A la suite de cette vérification Ol'Optic confirmera la commande au client par l’envoi d’un mail récapitulatif détaillant les produits, les prix, les modalités de paiement et les modes de livraisons.

Les délais de livraison indiqués dans la commande sont des délais estimatifs basés sur les délais moyens constatés. Ol'Optic s’engage à prévenir le client dès la survenance de tout événement pouvant impacter le délai de livraison.
La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Tout problème lié à la livraison devra être signalé sur le bon de livraison du transporteur avec apposition de la signature du client.

4 – Livraison
La livraison est effectuée :
– soit par l’envoi au client d’un avis de mise à disposition
– soit par la remise directe des produits au client
– soit au lieu indiqué par le client sur le bon de commande

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des produits et de l’ordre d’arrivée des commandes.

Sauf en cas de force majeure, le client pourra résilier le contrat pour défaut de livraison 1 (un) mois après une mise en demeure par lettre RAR restée infructueuse, sans indemnité de part ni d’autre.

5 – Risques – Réception
5.1 Transport
Les livraisons sont effectuées sous la responsabilité et aux risques exclusifs du client, sauf accord contraire exprès de la société Ol'Optic.
Il appartient au client , en cas d’avarie de marchandises livrées ou manquants, d’effectuer auprès du transporteur toutes les réserves nécessaires par lettre RAR dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, conformément à l’article L133-3 du Code du commerce, avec copie à Ol'Optic. A défaut, la livraison sera considérée comme acceptée par le client.

5.2 Transfert des risques
Le transfert des risques des produits s’effectue dés leur sortie des entrepôts de la société Ol'Optic. Le client accepte en conséquence de prendre à sa charge tous les risques afférents au transport et à la livraison des produits, dès leur remise au transporteur.

5.3 Réception
A réception des produits, le client doit en vérifier la conformité.
En cas de produits manquants, détériorés, non-conformes ou défectueux, le client doit formuler des réserves sur le bon de livraison qu’il remet à la société Ol'Optic. Ces réserves devront, en outre, être confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.
La société Ol'Optic mettra tout en œuvre pour remédier aux réserves mentionnées. Si les réserves ne peuvent être levées, la commande sera purement et simplement annulée sans indemnité de part ni d’autre.

Une fois les réserves remédiées, un nouveau bon de livraison sera établi pour validation par le client. La réception de la marchandise sans réserve vaut donc réception des produits.

6 – Sécurité et Confidentialité
Ol'Optic utilise et conserve des données personnelles sur les utilisateurs qui créent un compte. Se sont des informations telles que le nom, l’adresse email, l’adresse postale, les numéros de téléphone afin de permettre aux utilisateurs de passer rapidement des commandes à partir du moment où ils sont enregistrés.

Durant l’inscription sur le site www.ol-optic.fr, si la case « je souhaite recevoir des informations de la part de Ol'Optic » est cochée, elle vaut acceptation de la réception par mail de toute information relative aux commandes ou aux nouveautés de la part de Ol'Optic. L’utilisateur aura la possibilité d’accéder et modifier ses informations personnelles en accédant à son espace personnel, selon la réglementation de la CNIL en vigueur.

Nous ne réalisons aucune opération commerciale de location ou de vente de nos données.

Nous pouvons également être amenés à communiquer ces informations aux instances représentatives dans les cas suivants :
– éviter toute activité frauduleuse ou problème de sécurité
– se plier à des obligations légales, règlementaires ou judiciaires

Pour la suppression des données de comptes ou pour toute question concernant leur protection, vous pouvez nous envoyer un mail à thierry.lavat@ol-optic.com.
Nous mettons tout en œuvre pour protéger les données de nos utilisateurs contre tout accès, toute modification ou divulgation non autorisés.

Les transactions bancaires sont effectuées via une plateforme sécurisée gérée directement par Stripe. Nous ne sommes en aucun cas intermédiaire dans la transmission de ces données.

Ol'Optic se réserve le droit de modifier sa politique de gestion et de protection des données en mettant à jour le présent engagement.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question complémentaire à l’adresse suivante : thierry.lavat@ol-optic.com

7 – Prix
7.1 Le prix des produits est celui mentionné sur le bon de commande.
Il est libellé en euros hors taxes. Il est majoré de la TVA et des frais de transport en vigueur au jour de la commande.

7.2 Les factures sont réglées par paiement en ligne via la plateforme de paiement sécurisée de notre partenaire bancaire Stripe.
Les informations échangées sur ces plateformes sont cryptées sans que Ol'Optic ni aucun tiers ne puisse y avoir accès.
Le montant de la commande est débité du compte client dès la validation de la transaction sur la plateforme de paiement.
Les factures peuvent également être payées par virement ou traite.
Dans ce cas, le client doit verser l’intégralité du prix de la commande lors de la commande.

7.3 Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

7.4 Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Ol'Optic acceptera d’octroyer au client.

7.5 Une facture est établie pour chaque livraison de produits.

7.6 En cas de défaut de paiement total ou partiel selon les modalités fixées ci-dessus, la société Ol'Optic appliquera, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard. Les pénalités seront égales à six fois le taux d’intérêt légal par mois de retard (au taux en vigueur au jour de la réception des produits, seront appliquées sur les sommes impayées hors taxes.

8 – Clause de réserve de propriété
La société Ol'Optic se réserve la propriété de ses produits, jusqu’au paiement intégral du prix.

A ce titre si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Ol'Optic se réserve le droit d’annuler les commandes en cours ainsi que de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les produits vendus et restés impayés. La présente clause n’empêche pas que les risques soient liés aux produits transférés au client dès leur livraison à celui-ci, comme indiqué à l’article 5.

9 – Clause résolutoire
Tout défaut de paiement d’une facture à son échéance, en plus des pénalités de retard (cf. 6.6), entraîne de plein droit la possibilité pour la société Ol'Optic de signifier au client la résolution de la vente, quinze jours passés une mise en demeure visant la présente clause résolutoire, restée infructueuse. La résolution de la vente entraînera l’obligation pour le client de restituer immédiatement les produits. La société Ol'Optic conservera toute sommes éventuellement perçues à titre de dommages et intérêts.

10 – Droit de rétractation
Les produits et services objet des prestations étant effectués selon les instructions, à la demande des clients et étant personnalisés (travail à façon), le délai de rétractation prévue par les dispositions des articles L121-21 et suivant du code de la Consommation ne s’applique pas.

11 – Information – conseil et accès au site
11.1 Information et conseil
Le client s’engage à informer la société Ol'Optic de ses besoins spécifiques. La société Ol'Optic s’engage à communiquer au client les informations techniques relatives aux produits vendus ainsi que les instructions d’emploi sur les dangers et risques liés à leur utilisation. Le client s’engage à tenir compte des informations délivrées, à respecter les consignes d’utilisation et à faire circuler les informations sur les produits à tout intermédiaire ou utilisateur.

11.2 Accès
Le site web www.ol-optic.fr est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des visiteurs et utilisateurs. Ol'Optic ne saurait toutefois, être tenue pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elle soit volontaire ou non. Ol'Optic se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Ol'Optic se réserve le droit d’apporter au site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.

12 – Garanties Légales
Les pièces fabriquées par Ol'Optic sont réalisées sur la base des fichiers 3D communiqués par le client. Ol'Optic ne saurait être tenu pour responsable en cas de problème lié à la conception des pièces. Les matériels et pièces vendues neufs par la société Ol'Optic sont couverts par la garantie légale. La société Ol'Optic ne garantit pas l’aptitude du produit à l’usage auquel le client le destine. Les réclamations seront prises en compte dans un délai de trente jours maximum après réception d’une commande.

13 – Force majeur
La responsabilité de la société Ol'Optic ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeur.

14 – Référence
Le client autorise la société Ol'Optic à inscrire les produits vendus dans ses références.

15 – Données Personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations personnelles des clients pourront faire l’objet de traitements automatisés.

16 – Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi Française. Au cas où un différend surviendrait entre les parties dans l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV, les parties s’obligent à tenter de le résoudre préalablement à l’amiable. Si au terme d’un délai de 30 jours calendaires les parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord, le différend serait soumis aux tribunaux compétents du ressort de Toulouse.