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Terms & Conditions

Confidentialité : Nous garantissons la confidentialité de toutes les communications échangées avec notre clientèle. Nous ne divulguerons aucun fichier, document ou courriel à une tierce partie à moins d’autorisation écrite du client ou de divulgation requise par la loi, par une autorité gouvernementale ou par un tribunal de juridiction compétente.

Commandes : La commande sera considérée comme officielle une fois qu’Élabore inc. aura reçu la confirmation de cette même commande via courriel ou autre. Élabore inc. se réserve le droit de refuser une commande pour les motifs suivants, mais sans s’y limiter : incapacité de réaliser la géométrie, incapacité de réaliser le lot de pièces, problématique d’approvisionnement de matériel, 3D du client inadéquat, bris de machine, etc. Élabore inc. essayera dans la mesure du possible de proposer une alternative équivalente au client ou procédera au remboursement de celui-ci.

Délais : Les délais indiqués sur le site web sont des délais approximatifs. Élabore inc. respectera ce délai dans la mesure du possible. Si des retards surviennent, Élabore inc. informera le client en lui communiquant le délai supplémentaire. Aucun dédommagement ne peut être exigé d’Élabore inc. pour un retard survenu.

Satisfaction de la clientèle : Toutes pièces fabriquées par Élabore inc. sont fournies sans garantie de résistance mécanique ni de tolérance, à moins que le client soumette à Élabore inc. une mise en plan de fabrication. Cette mise en plan de fabrication doit être préalablement approuvée par Élabore inc. Les données de résistance mécanique et de tolérance disponibles sur le site web de Élabore inc. ne sont affichées qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle : Les droits d’auteur, droits de marque de commerce, brevets et secrets commerciaux du client, soit l’ensemble des droits de propriété intellectuelle acquis par celui-ci, reste la propriété du client. Élabore inc. s’engage à respecter ces droits.

Décharge : Advenant l’utilisation réelle, par le client, d’un prototype fabriqué par Élabore inc., la responsabilité incombera entièrement au client.

Garanties du client : Le client garantit qu’il est en droit de fournir à Élabore inc. tous les fichiers, documents et spécifications dont ce dernier aura besoin pour développer le ou les produits commandés sans enfreindre ses droits de propriété intellectuelle.

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